Plateforme de téléchargement
La Plateforme de téléchargement vous permet de télécharger les derniers documents de la branches et prises de position de l'AES.
Nouveaux documents de la branche
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
02.09.2026
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
08.07.2026
Manuel «Etablissement des comptes annuels de réseau séparés selon la LApEl» valable à partir des comptes annuels 2026 (CRS – CH 2026)
25.06.2026
Manuel «Mise en œuvre de la rétribution de reprise selon l’article 15 de la LEne pour l’électricité d’origine renouvelable» (MRR CH 2026) (dès 2027)
08.06.2026
Supports communs (SC) (SC – CH 2026)
23.03.2026
Toutes les documents
28 Résultats
Document spécialisé
Résumé et liste de contrôle de l’AES pour la mise en œuvre LSTE/OSTE
Recommandation de la branche
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Document thématique/document de prise de position
Rémunération du capital
Document spécialisé
Modèle de communication des modifications tarifaires selon la directive 4/2024 de l’ElCom
Recommandation de la branche
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Document thématique/document de prise de position
Rôles et responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement
Recommandation de la branche
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Document spécialisé
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Document thématique/document de prise de position
De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie
Recommandation de la branche
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Recommandation de la branche
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)
Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Recommandation de la branche
Coûts standardisés (2008)
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Manuel/outil
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.
Recommandation de la branche
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Manuel/outil
Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
Manuel/outil
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Recommandation de la branche
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Recommandation de la branche
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.