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Recommandation de la branche

Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Recommandation de la branche

Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)

Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.

Manuel/outil

Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Manuel/outil

Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Recommandation de la branche

Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)

Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.

Manuel/outil

Contrats types (MVBM – CH 2013)

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Recommandation de la branche

Coûts standardisés (2008)

Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Recommandation de la branche

Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Recommandation de la branche

Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.

Document thématique/document de prise de position

De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie

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