Thème
Type
Document d’application sur l’échange de factures électroniques entre les acteurs du marché de l’électricité. Suivez ce lien pour télécharger des données d'exemple pour la recommandation de la branche: www.strom.ch/e-invoicing-examples
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
Recommandation de la branche
E-Invoicing sur le marché suisse de l’électricité (E-Invoice – CH 2016)
Prix
300.00 CHF
Langues
En Suisse comme dans toute l’Europe, la conception du marché de l’électricité se base sur le marché energy-only. L’électricité se négocie à différentes bourses européennes dédiées, ce qui contribue à l’approvisionnement sûr et efficace de la Suisse. La formation des prix sur les bourses européennes...
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.
Abrévation:
MMEE-CH
Quelles mesures faut-il prendre pour réduire les émissions de CO₂? L'ouverture du marché de l'électricité est-elle bonne pour la Suisse? Quelles énergies renouvelables sont désormais au premier plan? Nous avons interrogé des membres de la Commission de l'énergie du Conseil national.