Résultats pour «règle de rédaction article»
897 Résultats
Pour des règles de jeu fiables
Actualités
Durant le jeu, les règles restent les mêmes. Ce qui est une évidence pour les sportifs ne vaut que partiellement pour les acteurs du monde électrique. Dernier exemple en date: l’idée de la Confédération de modifier en cours de jeu les règles qui s’appliquent au déploiement de compteurs intelligents.
L’adaptation inattendue de la règle des 75 francs par l’ElCom est incompréhensible
Actualités
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
Documents
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Les nouvelles règles de transparence dans le négoce d’électricité correspondent à la réalité vécue
Communiqué de presse
Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l’énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d’ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles doivent...
Développement de tarifs réseau dans le cadre des nouvelles exigences réglementaires
Actualités
L'augmentation de la charge du réseau et l'injection décentralisée nécessitent de nouveaux modèles tarifaires. À partir de 2026, le cadre juridique révisé offrira des possibilités différenciées à cet effet. Cet article explique comment les analyses de la courbe de charge contribuent de manière...
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Documents
La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Nouvelles règles pour l’injection d’électricité solaire
Actualités
La transition énergétique bat son plein. Les installations solaires sont en plein essor et livrent toujours plus d’électricité renouvelable. Une évolution positive qui nous rapproche de nos objectifs énergétiques et climatiques. Cependant, lorsque toutes les installations solaires injectent...
Potentiel et limites de la nouvelle réglementation en matière de flexibilité
Actualités
La nouvelle réglementation en matière de flexibilité vise à garantir la stabilité du réseau et à soutenir la transition énergétique. À partir de 2026, les fournisseurs et les consommateurs disposeront de nouvelles options pour utiliser davantage la flexibilité au service du réseau. Mais quelles sont...
Avenir de l’hydrogène: une nouvelle étude montre qu’il faut agir aux niveaux politique et réglementaire
Communiqué de presse
Les deux associations AES et ASIG ont chargé Polynomics de réaliser une étude, en collaboration avec E-Bridge Consulting et l’EPFL, sur les conditions-cadre nécessaires à l’établissement de l’hydrogène en Suisse. Les résultats sont désormais disponibles: il faut, le plus rapidement possible, une...
Loi sur l'électricité: nouvelles réglementations et nombreuses questions de mise en œuvre
Actualités
La nouvelle loi sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à partir d'énergies renouvelables entrera en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces nouvelles réglementations complexes soulève de nombreuses questions. Vous trouverez ici un...
Plug & Play: questions réglementaires sur les installations photovoltaïques mobiles branchables
Actualités
L’obligation générale de reprise et de rétribution est-elle valable pour le courant photovoltaïque provenant d’installations Plug & Play? Et faut-il y intégrer un smart meter? Au vu du nombre croissant d’installations photovoltaïques Plug & Play opérationnelles, l’AES a élaboré une fiche informative...
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
À propos de PerspectivE
Site web
PerspectivE est la plateforme de l’AES pour tous les articles spécialisés et les analyses ; rédigés par la branche pour la branche.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)
Documents
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
La crise des prix et la conception du marché
Actualités
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
Pénurie d’électricité: se préparer maintenant à faire face à la crise
Actualités
La sécurité de l’approvisionnement en énergie pour l’hiver prochain est menacée par la crise énergétique européenne. Le risque de pénurie en Suisse est réel et important. Tous et toutes peuvent contribuer à surmonter une éventuelle crise, déclare le Directeur de l’AES Michael Frank dans son article...
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Distribution Code Suisse (DC – CH 2021)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Composante G (Composante des générateurs)
Documents
La facturation de tarifs d’utilisation du réseau aux centrales suisses constituerait clairement un désavantage géographique pour la Suisse, car ce type de mesure n’existe que dans de rares pays dans le monde et se traduirait donc par une dégradation de la compétitivité sur le marché international. Ainsi, une composante G serait notamment contraire à l’article décrivant les buts de la LApEl (art. 1, al. 2, let. b), qui impose d’assurer le maintien et le renforcement de la compétitivité du secteur suisse de l'électricité sur le plan international.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Exploitation du réenclenchement automatique sur les réseaux de distribution (NR 3 et NR 5) (REA – CH 2020)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur les réseaux moyenne et haute tension (RR/IPE-NR 3-5 – CH 2022)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Documents
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Libéralisation du système de mesure, oui ou non?
Actualités
La nouvelle «Loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» entend coordonner les objectifs de la LEne et de la LApEl. Elle prévoit la libéralisation complète du système de mesure. En 2017, le conseiller national Philippe Nantermod avait déposé une...
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Guide pratique pour les utilisateurs (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude