Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.
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Cette phase commence par l’entrée en vigueur des ordonnances sur la gestion de l’électricité et se termine par l’abrogation de ces ordonnances.
Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l’énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d’ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles doivent...
Les deux associations AES et ASIG ont chargé Polynomics de réaliser une étude, en collaboration avec E-Bridge Consulting et l’EPFL, sur les conditions-cadre nécessaires à l’établissement de l’hydrogène en Suisse. Les résultats sont désormais disponibles: il faut, le plus rapidement possible, une...
En septembre dernier, le Parlement a très clairement affirmé sa volonté de rendre possible la construction de grandes centrales photovoltaïques alpines et de la faire avancer rapidement. Les dispositions de mise en œuvre risquent cependant de mettre un frein à ce développement. Il est nécessaire d...
La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d’accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d’encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production hivernale, comme...
Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...
Le raccordement de consommateurs finaux, d'installations de production d'énergie (IPE) et/ou de dispositifs de stockage d'énergie, ainsi que les combinaisons de cela (bénéficiaires d'un raccordement au réseau), au réseau de distribution doit être réglé contractuellement. Le contrat de raccordement...
Document de base pour la réglementation des aspects centraux de l’organisation du marché suisse de l’électricité.
Abrévation:
MMEE-CH