Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de
l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la
présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations
supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
La branche est favorable aux conditions-cadre visant à soutenir le marché à travers l’optimisation des volumes et l’amélioration de la structure du produit. Les règles doivent être conformes aux dispositions techniques internationales de manièce permettre l’accès au marché de SDL aux fournisseurs étrangers. En contrepartie, la participation des fournisseurs suisses aux marchés de l’énergie de réglage étrangers doit être garantie.
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
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