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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
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Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Le recours aux systèmes de mesure intelligents en Suisse. Ce document remplace le manuel "Smart Metering CH (HBSM-CH)".
Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.
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Protection des oiseaux sur les lignes aériennes à courant fort de tension nominale supérieure à 1 kV.
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2024/2025)
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Edition 2024/2025 (indexé au 31.12.2023)