Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)
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Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Résultats pour «Rapport de sécurité photovoltaïque»
311 Résultats
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: rapport explicatif (2025)
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Le présent rapport explicatif permet de détailler davantage les résultats de la mise à jour de l’étude de
l’AES «Avenir énergétique 2050». Il s’agit d’un complément au communiqué de presse et à la
présentation des résultats (voir www.avenirenergetique2050.ch) et contient des informations
supplémentaires sur les hypothèses et les résultats de la modélisation.
Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2017»
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Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Rapport de synthèse «Univers énergétiques 2018»
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)
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Recommandations pour les entreprises suisses d'approvisionnement en énergie (EAE).
Rapport concernant les propositions visant à accroître la flexibilité de consommation: scénario priorisant les consommateurs finaux sur le marché libre
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Consultez également le document de la branche: https://www.electricite.ch/flexibilite-de-consommation
Rapport «Univers énergétiques 2021»
Documents
Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Rapport «Univers énergétiques 2017»
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Rapport «Univers énergétiques 2019»
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Rapport «Univers énergétiques 2018»
Documents
Les univers énergétiques constituent le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement en énergie de la Suisse en 2035.
Rapport «Univers énergétiques 2020»
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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur. Mise à jour de la Tendance 2035 de l’AES. www.univers-energetique.ch
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement
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Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 2 (RL-DSP – CH 2018)
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Exigences opérationnelles envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents, Annexe 1 (RL-DSP – CH 2018)
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Exigences de certification envers les systèmes de mesure intelligents pour la sécurité des données.
Directives pour la sécurité des données des systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2018)
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Pour la certification et l’exploitation de systèmes de mesure intelligents.
Protection et sécurité des données dans le cadre du smart metering
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L’AES soutient le développement du smart metering et pense que l’utilisation accrue des compteurs intelligents (smart meters) constitue une option intéressante. Les compteurs intelligents permettent d’enregistrer des courbes de charge qui informent sur le comportement des clients concernés et sont donc considérées comme des données personnelles. C’est pourquoi il faut garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données de mesure.
Sécurité d’approvisionnement
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L’OFEN et l’ElCom ont analysé la question de la sécurité d’approvisionnement pour l’approvisionnement électrique en Suisse. Les deux études ne prévoient pas de pénuries d’approvisionnement d’ici à 2025 (ElCom) et 2035 (OFEN). Elles attirent toutefois l’attention sur la hausse de la dépendance aux importations de la Suisse.
Sécurité physique pour les sous-stations (SPS – CH 2019)
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Niveaux de réseau 1 et inférieurs (pour les sous-stations utilisées en commun avec le niveau de réseau 1).
Guide: propositions visant à accroître la flexibilité de consommation chez les consommateurs finaux sur le marché libre (FXC – CH 2024)
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Consultez également le rapport: https://www.electricite.ch/rapport-flexibilite-de-consommation
Importance des dispositifs de stockage dans la SE 2050
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Avec la Stratégie énergétique 2050 (SE 2050), la Suisse développe les énergies renouvelables, et la sortie progressive du nucléaire a été décidée. Mais le photovoltaïque et l’éolien, en tant que parties de la mise en œuvre, entraînent aussi de l’injection décentralisée et des fluctuations dans la production. Les dispositifs de stockage prennent de l’importance à court comme à long terme pour la compensation nécessaire de ces fluctuations entre les différents niveaux de réseau et au fil du temps.
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
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Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Modèle de liste de contrôle COVID-19 de l’AES à destination des entreprises
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Le présent document est mis à disposition des entreprises membres sous la forme d’un document Word modifiable. Il a été élaboré, pour la partie C Listes de contrôle du Manuel de la sécurité, sur la base de la solution par branche CFST n° 5 et des considérations relatives à la solution par branche n° 31 de la SSIGE, dont les entreprises sont également classées dans la classe d’assurance 55A de la Suva. De plus, il convient de tenir compte des directives figurant dans le Manuel de la sécurité de l’AES et de la SSIGE au chapitre Généralités, «La santé au travail», paragraphe «Pandémie».
Réseaux de faible envergure
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La construction d’infrastructures parallèles (p. ex. la connexion supplémentaire de certains utilisateurs raccordés au réseau) à des fins d’optimisation de l’exploitation de certains ou aux dépens de l’ensemble des utilisateurs du réseau n’est, pour des raisons macroéconomiques, pas adaptée à l’objectif recherché (art. 5, al. 5 LApEL; rapport final du GT Par du 28 novembre 2006) et doit donc être évitée.
Accès à l’infrastructure physique passive des réseaux électriques
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Selon le Rapport 2014 du Conseil fédéral sur les télécommunications, un large droit d’accès aux infrastructures physiques passives telles que notamment les canalisations de câbles doit être inscrit dans la loi afin de promouvoir le déploiement du haut débit (développement des réseaux à grande vitesse pour les communications électroniques). Les entreprises qui disposent d’une infrastructure appropriée pour le raccordement aux réseaux à large bande auraient par conséquent l’obligation légale d’octroyer l’accès à leurs canalisations de câbles.
Formulaire de demande de prise en charge des coûts liés au renforcement des lignes de raccordement
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Conformément à l’art. 15b, al. 5 OApEl, les coûts liés au renforcement des lignes de raccordement constituent des coûts partiellement imputables au réseau de transport. Le présent formulaire permet de demander cette subvention auprès du GRT.
Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Guide pratique pour les utilisateurs (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Station transformatrice et conduite de câble souterraine (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Spécifications techniques relatives aux interfaces de protection et de contrôle-commande des transformateurs avec le réseau de transport (TNR2 – CH 2023)
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Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Modèles de contrats de servitude – Installation PV (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Ligne aérienne (2026)
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Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)
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Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Exigences relatives au pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via un contact de commutation du gestionnaire de réseau
Documents
Ce document décrit une solution standardisée de pilotage des bornes de recharge assurant l’électromobilité via une ligne de communication filaire menant à une source de signaux du gestionnaire de réseau.
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Traitement des Network Codes de l’ENTSO-E en Suisse
Documents
Le traitement des NC de l’ENTSO-E en Suisse est régie à titre subsidiaire par la branche de l’électricité jusqu’à la conclusion d’un accord bilatéral sur l’électricité entre la Suisse et l’UE. Le présent document décrit les principes permettant d’évaluer si les différentes dispositions des NC peuvent être mises en œuvre à l’heure actuelle ou si leur application doit être différée. Le processus doit si possible se limiter à l’essentiel, permettre d’aboutir à une solution pragmatique et donner à la discussion des bases solides.
Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050»
Documents
Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.
Modèle de coûts du réseau pour les réseaux de distribution
Documents
Il faut maintenir le principe du modèle de soutirage. Les frais d’utilisation du réseau doivent continuer d’être imputés exclusivement aux consommateurs finaux (après déduction des contributions de raccordement au réseau et des contributions aux coûts du réseau).
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)
Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Mise à jour de l'étude «Avenir énergétique 2050»: présentation des résultats (2025)
Documents
L’étude «Avenir énergétique 2050» examine les possibilités d’évolution du système énergétique suisse et leurs effets, notamment en ce qui concerne la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de la Suisse.
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition (2010)
Documents
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
Documents
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Détermination des coûts de capital dans le domaine du réseau / évaluation du réseau
Documents
L’importance d’une évaluation uniforme du réseau et la détermination des coûts du réseau calculés imputables qui s’en suit est renforcée.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)
Documents
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse, Annexe 5: Couplage des hubs de données (SDAT – CH 2024)
Documents
Annexe 5 pour la recommandation de la branche «Échange de données standardisé pour le marché du courant électrique suisse». Vous trouverez un aperçu de tous les documents SDAT sur https://www.electricite.ch/sdat-fr
Indépendance de swissgrid
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La solution actuelle est bonne et swissgrid est à même de remplir son mandat. Dans le cas d'une séparation trop marquée entre la société nationale pour l'exploitation du réseau et ses actionnaires, il existe un risque de ne plus pouvoir préserver de manière optimale l'intérêt général de notre économie nationale.
Modèle de régulation
Documents
L’AES soutient les quatre piliers de la politique énergétique du Conseil fédéral et propose d’y ajouter les domaines «Réseaux, systèmes et procédures ».
Attribution des niveaux de réseau
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En ce qui concerne l'attribution des niveaux de réseau, la branche soutient dans la version actuelle de la loi et de l'ordonnance avant tout les principes de l'exploitation efficace des réseaux et de la non-discrimination des consommateurs finaux (prix non dépendants de la distance).
Structure des prix de réseau
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Le dimensionnement d’un réseau, et donc la fixation de ses coûts, dépend essentiellement de la puissance maximale à fournir. Ainsi, afin de garantir un approvisionnement sûr et continu, la capacité du réseau est définie en fonction de la pointe de puissance.. Conformément au principe de soutirage, les charges de l’infrastructure du réseau sont facturées aux consommateurs finaux par les gestionnaires de réseau via les tarifs d’utilisation du réseau.
Séparation de réseaux de distribution
Documents
L’AES a élaboré une solution de branche correspondant aux prescriptions de séparation comptable. Dans tous les documents concernant cet aspect du marché de l’électricité, notre branche a émis des avis en vue de la protection contre les utilisations abusives d’informations économiquement sensibles. Une séparation supplémentaire sur le plan juridique ne va pas dans le sens du but visé. Elle impliquerait des frais administratifs élevés, et donc un renchérissement des prix de l’électricité.
Climat: l’électricité, clé de la décarbonation
Documents
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Redevance hydraulique: comparaison des prélèvements obligatoires
Documents
Une comparaison des prélèvements obligatoires imposés aux producteurs d’hydroélectricité dans sept pays d’Europe montre de grandes différences – au détriment des producteurs suisses.
Résumé de l’étude «Avenir énergétique 2050»
Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050».
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)
Documents
Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Evaluation des réseaux de distribution suisses (2007)
Documents
Bases pour l’évaluation unifiée des réseaux de distribution. Le document supplément "Coûts standardisés" et ici: www.strom.ch/couts-standardises
Gestion des données de mesure (HB-MDM – CH 2024)
Documents
Mesure et échange de données dans le marché suisse de l'électricité libéralisé.
Prise de position: Q&A Coûts de réseau, calculs synthétiques
Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Outil de gestion de la disponibilité «NeDisp» (ManNeDisp – CH 2021)
Documents
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)
Documents
Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Manuel «Clients sans courbe de charge changeant de fournisseur» (HWK – CH 2015)
Documents
Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.
Pose de tubes en plastique pour la protection de câbles (PTP – CH 2022)
Documents
Guide pour la planification, la pose et la réception de systèmes de tubes de protection des câbles.
«Zone d’observabilité» de la société nationale du réseau de transport (ZoOb – CH 2023)
Documents
Document d’application selon le Transmission Code de 2019 (chapitre 1.5). Vous trouverez le Transmission Code ici: www.electricite.ch/tc-fr
Spécifications techniques relatives au délestage automatique sur seuil de fréquence (UFLS – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
Mesures visant à éviter les états de réseau critiques en matière de tension (MACV – CH 2025)
Documents
Règles techniques pour le raccordement, l’exploitation et l’utilisation du réseau de distribution.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)
Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.