Thème
Type
Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Documents