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Accès à l’infrastructure physique passive des réseaux électriques
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Selon le Rapport 2014 du Conseil fédéral sur les télécommunications, un large droit d’accès aux infrastructures physiques passives telles que notamment les canalisations de câbles doit être inscrit dans la loi afin de promouvoir le déploiement du haut débit (développement des réseaux à grande vitesse pour les communications électroniques). Les entreprises qui disposent d’une infrastructure appropriée pour le raccordement aux réseaux à large bande auraient par conséquent l’obligation légale d’octroyer l’accès à leurs canalisations de câbles.
Retour à l’approvisionnement de base
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L’AES s’est toujours engagée pour une ouverture complète du marché. Dans la première étape, pour des raisons politiques, la LApEl prévoit expressément une ouverture partielle du marché et un système partagé d’accès au marché. Dès lors qu’ils ont accédé au marché, les clients dont la consommation annuelle dépasse 100'000 kWh ne doivent plus pouvoir s’approvisionner en électricité qu’à des prix influencés par le marché.
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