Règles générales concernant la gestion du groupe-bilan, qui sont publiées dans la forme en vigueur et qui font partie intégrante du contrat de groupe-bilan.
Thème
Type
Cette phase commence par l’entrée en vigueur des ordonnances sur la gestion de l’électricité et se termine par l’abrogation de ces ordonnances.
L’injection solaire dans le réseau - Nouvelle règlementation relative à l’injection d’énergie solaire
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)
Documents
La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)
Documents
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Documents
Indices de prix pour la détermination de la valeur d’acquisition dans le cadre de l’évaluation synthétique des réseaux visée à l’article 13, alinéa 4, OApEl.