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    L’AES (Association des entreprises électriques suisses) est l’association faîtière, le centre de formation et le porte-voix politique du secteur suisse de l’électricité. Ses membres assurent plus de 90% de l’approvisionnement suisse en électricité.
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Communiqué de presse

L’AES publie un guide sur le bilan carbone des fournisseurs d’énergie servant de base au reporting ESG

Avec l’adoption de la loi sur le climat et l’innovation par le peuple suisse le 18 juin 2023, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO₂ à zéro d’ici 2050. Le nouveau guide de l’AES aide les fournisseurs d’énergie à mettre en œuvre les objectifs climatiques. Il établit des règles claires...

Documents

ch-electricity-tariffs-openapi

Documents
Conformément à l’art. 7b OApEl, les gestionnaires de réseau doivent publier les tarifs d’utilisation du réseau, les tarifs d’électricité ainsi que l’ensemble des redevances et prestations fournies aux collectivités publiques avant le 31 août, dans un format lisible par une machine, à une adresse unique et librement accessible sur internet. Le format est publié sous forme de définition OpenAPI 3.0.3 lisible par machine.
ch-electricity-tariffs-openapi (TXT, 12.67 Ko)
Documents

Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025)

Documents
Bases pour l’utilisation du réseau et la rétribution de l’utilisation des réseaux de distribution suisses.
Modèle d’utilisation des réseaux suisses de distribution (MURD – CH 2025) (PDF, 4.05 Mo)
Documents

Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais)

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Whitepaper Requirements for Secure Control and Telecommunication Systems (en anglais) (PDF, 1.02 Mo)
Documents

Paramètres régionaux Suisse 2025

Documents
Extrait de l’annexe E du document de la branche «Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR7 – CH)».
Paramètres régionaux Suisse 2025 (PDF, 405.24 Ko)
Documents

Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025)

Documents
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Raccordement au réseau pour les installations productrices d’énergie sur le réseau basse tension (RR/IPE-NR 7 – CH 2025) (PDF, 2.16 Mo)
Communiqué de presse

L’AES salue le message du Conseil fédéral concernant le contre-projet indirect à l’initiative «stop au blackout»: la marge de manœuvre technologique est essentielle pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse

Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message à l’intention du Parlement concernant le contre-projet indirect à l’initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps «stop au blackout» et a décidé de ne pas modifier le contre-projet. L’AES salue le message du Conseil fédéral au...

Communiqué de presse

Nouveau responsable des affaires publiques à l'AES: Jan Flückiger prendra ses fonctions en novembre 2025

Jan Flückiger prendra la direction du département Public Affairs de l'Association des entreprises électriques suisses (AES) à compter du 1er novembre 2025. L'AES se réjouit d'accueillir en sa personne un professionnel expérimenté de la politique et de la communication, qui contribuera de manière...

Communiqué de presse

La mobilité électrique en plein essor: taxer le courant de charge des voitures électriques n’est pas une bonne idée

La Confédération lance aujourd’hui une consultation sur une nouvelle redevance sur les véhicules électriques, plus précisément sur le courant utilisé pour recharger ces derniers. Cette nouvelle taxe est motivée par la baisse des recettes fiscales provenant des taxes sur les huiles minérales pour les...

Communiqué de presse

Bouclier numérique pour les domaines d’approvisionnement d’importance systémique

Face à l’augmentation constante des cybermenaces pesant sur les infrastructures critiques, une alliance d’acteurs majeurs du secteur suisse de l’énergie et des technologies lance aujourd’hui à Berne le Secure Swiss Utility Network (SSUN). Cette initiative, soutenue par l’Association des entreprises...

Communiqué de presse

Éviter les contradictions avec la volonté du législateur

L’AES a remis aujourd’hui au DETEC sa prise de position concernant la révision d’ordonnances dans le domaine de l’énergie. Elle salue globalement les modifications prévues, mais estime que plusieurs points nécessitent des adaptations importantes.

Communiqué de presse

L'AES publie une nouvelle recommandation sectorielle relative à la régulation compatible avec le réseau de l'injection d'électricité solaire

Aarau, le 25 septembre 2025 – La mise en œuvre de la loi sur l'électricité et la garantie de la sécurité d’approvisionnement nécessitent un développement considérable des énergies renouvelables. L'Association des entreprises électriques suisses (AES) publie une nouvelle recommandation sectorielle...

Documents

Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025)

Documents
Directive relative à l’ajustement de l’injection des installations photovoltaïques au service du réseau.
Ajustement de l’injection des installations photovoltaïques (AIR – CH 2025) (PDF, 4.89 Mo)
Communiqué de presse

Décision déterminante pour le développement des énergies renouvelables

L’avenir énergétique de la Suisse dépend de tournants politiques. Lors de la session d’automne 2025, le Parlement a réalisé une avancée significative: avec le «projet d’accélération des procédures», un compromis viable a été trouvé, qui devrait faire progresser de manière significative le...

Communiqué de presse

Accord sur l’électricité: l’une des clés pour un approvisionnement plus sûr et moins cher

L'AES se réjouit de l’approbation par le Conseil fédéral des accords du paquet destiné à stabiliser et à renforcer les relations entre la Suisse et l’Union européenne, ainsi que de l'ouverture de la consultation y afférente. L'AES est convaincue des avantages de l'accord sur l'électricité avec l'UE...

Communiqué de presse

La sécurité d’approvisionnement est la priorité absolue de la population suisse: le sondage de l’AES le confirme

Le dernier sondage réalisé par l’AES en collaboration avec gfs.bern montre que la population suisse souhaite avant tout la sécurité d’approvisionnement, suivie de près par des prix de l’électricité abordables et la neutralité climatique. Ce faisant, elle donne une bonne note à la politique...

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Communautés électriques locales (CEL) (DB CEL – CH 2025)

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Communautés électriques locales (CEL) (DB CEL – CH 2025) (PDF, 2.04 Mo)
Communiqué de presse

Selon une enquête de l’AES, les prix de l’électricité devraient continuer à baisser en 2026

Selon une enquête de l’AES auprès de ses membres, les prix de l’électricité baisseront à nouveau en 2026 par rapport à l’année précédente. La raison principale est la baisse des prix sur le marché de l’électricité. Toutefois, contrairement à l’année précédente, les coûts liés au réseau ont augmenté.

Documents

Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024) (PDF, 749.75 Ko)
Documents

Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025)

Documents
Principes pour déterminer les conditions et calculer les contributions aux coûts pour le raccordement physique au réseau de distribution.
Raccordement au réseau (pour tous les bénéficiaires d’un raccordement au réseau de distribution) (NA/RR – CH 2025) (PDF, 918.02 Ko)
Documents

Modèle du marché pour l’énergie électrique – Suisse (MMEE – CH 2025)

Documents
Modèle du marché pour l’énergie électrique – Suisse (MMEE – CH 2025) (PDF, 1.49 Mo)
Documents

Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025)

Documents
Mise en œuvre du raccordement et de l’exploitation d’installations de stockage d’électricité aux niveaux de mréseau 3 à 7.
Dispositifs de stockage d’électricité (MDSE – CH 2025) (PDF, 1.27 Mo)
Communiqué de presse

Loi sur le CO2 : plus de protection du climat, c’est plus d’innovation et d’emplois en Suisse

Une large alliance d’acteurs économiques suisses dit OUI à la loi révisée sur le CO2 et lance sa campagne référendaire à Berne. Plus de 200 associations et entreprises s’engagent conjointement pour une protection efficace du climat.

Communiqué de presse

Assemblée générale 2021: Patrick Bertschy et Martin Pflugshaupt, nouveaux membres du Comité

Lors de la 132ᵉ Assemblée générale, les membres de l’Association des entreprises électriques suisses AES ont approuvé l’ensemble des propositions et élu deux nouveaux membres au sein du Comité.

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Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)

Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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Communiqué de presse

Loi sur le CO₂: initier immédiatement des mesures alternatives

La Suisse dit non à la Loi révisée sur le CO₂. L’Association des entreprises électriques suisses AES déplore ce résultat. Afin de pouvoir faire avancer malgré tout la politique climatique, il faut initier immédiatement des mesures alternatives.

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité

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Appréciation de l'AES: Accord sur l’électricité Suisse – UE : Mettre sur pied d’égalité les consommateurs et les acteurs du marché de l’électricité (PDF, 170.9 Ko)
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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»

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Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)» (PDF, 262.72 Ko)
Communiqué de presse

Protection du climat: la base de la biodiversité

Les énergies renouvelables sont le fondement de l’environnement naturel et de la protection du climat. Pour qu’un approvisionnement énergétique renouvelable soit possible, une pesée globale des intérêts est nécessaire. En conséquence, l’AES estime que le contre-projet à l’Initiative biodiversité...

Communiqué de presse

Le développement des énergies renouvelables, plus urgent que jamais

Le message sur la «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d’approvisionnement – surtout en hiver – et d’accélérer le développement des énergies...

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Rapport «Univers énergétiques 2021»

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Le schéma de réflexion de l’AES pour l’approvisionnement énergétique de la Suisse du futur.
Rapport «Univers énergétiques 2021» (PDF, 710.4 Ko)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020)

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La partie A, «Bases», comprend des informations générales sur les facteurs de perturbation de l’électronique de puissance en lien avec la qualité de la tension, les objectifs, les spécifications, les puissances de court-circuit et les définitions, ainsi que des précisions nécessaires à leur compréhension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie A: Bases (2020) (PDF, 2.49 Mo)
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Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021)

Documents
La partie B, section I, comprend l’ensemble des formules et des tableaux de valeurs destinés à la mise en application des Règles techniques correspondant aux exigences et à l’évaluation en basse tension. Autres documents DACHCZ: www.electricite.ch/dachcz-fr
Règles techniques pour l’évaluation des répercussions sur le réseau D-A-CH-CZ - Partie B: Exigences et évaluation, Section I: Basse tension (2021) (PDF, 750.76 Ko)
Communiqué de presse

Réserve hivernale: acquisition concurrentielle et logique claire pour le recours aux réserves

L’AES soutient l’établissement rapide d’une réserve hivernale à titre de contribution pour garantir la sécurité d’approvisionnement à court et moyen terme. Elle est favorable à son introduction anticipée par voie d’ordonnance, qui devrait cependant être optimisée et précisée en particulier...

Communiqué de presse

La Confédération décrète le contournement du principe «libre un jour, libre toujours»

Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...

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«Avenir énergétique 2050» - L’approvisionnement énergétique de la Suisse jusqu’en 2050 

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L’étude «Avenir énergétique 2050» est la première à simuler l’ensemble du système énergétique suisse jusqu’en 2050, en tenant compte des pays voisins. Si l'on se projette dans l’année 2050, on voit que la demande d’électricité en Suisse se sera amplifiée et que nous n’aurons pas atteint les objectifs climatiques et énergétiques, à moins d’avoir augmenté massivement l’efficacité, transformé et étendu les réseaux et instauré, dans l’idéal, un meilleur échange énergétique avec l’Europe.  
«Avenir énergétique 2050» - synthèses des rèsultats et des bases (PDF, 9.93 Mo)
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Présentation des résultats de l’étude «Avenir énergétique 2050» 

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Dans cette présentation, se trouvent les objectifs, les hypothèses, les résultats et les graphiques les plus importants de l’étude «Avenir énergétique 2050» ainsi que les revendications de l’AES tirées de ce projet de la branche.  
«Avenir énergétique 2050» - présentation des résultats (PDF, 1.53 Mo)
Documents

Résumé de l’étude «Avenir énergétique 2050»

Documents
Le résumé de l’étude comprend les objectifs, les hypothèses ainsi que les résultats principaux de l’étude «Avenir énergétique 2050». 
«Avenir énergétique 2050» - resumé (PDF, 392.9 Ko)
Communiqué de presse

«Avenir énergétique 2050»: sécurité d’approvisionnement et neutralité climatique d’ici à 2050

Avec le projet de branche «Avenir énergétique 2050», l’Association des entreprises électriques suisses AES montre, au moyen de différents scénarios, à quoi pourrait ressembler l’approvisionnement énergétique de la Suisse d’ici à 2050. Conclusion: sans une accélération massive du développement et une...

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Protection de base pour les «technologies opérationnelles» (OT) dans l’approvisionnement en électricité (OT_SCTY 2018)

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Communiqué de presse

L’aménagement du territoire ne doit pas être un frein aux énergies renouvelables

L’AES rejette l’initiative populaire «Contre le bétonnage de notre paysage (Initiative paysage)», car celle-ci va à l’encontre de l’approvisionnement en énergie sûr et renouvelable, et privilégie le contre-projet indirect (révision de la loi sur l’aménagement du territoire). Nombre des installations...

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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)

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Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage) (PDF, 205.83 Ko)
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Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021)

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Directive pour la manipulation du SF6 dans les entreprises électriques suisses (2021) (PDF, 1.1 Mo)
Communiqué de presse

Feuille de route de l’AES: vue d’ensemble sur la sécurité d’approvisionnement

L’importance et l’urgence que revêt le thème de la sécurité d’approvisionnement sont enfin parvenues dans la perception du grand public aussi bien que dans la discussion politique. L’Association des entreprises électriques suisses AES suit ce thème en continu et vient d’élaborer une vue d’ensemble...

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Électromobilité: informations sur les bornes de recharge

Documents
Informations techniques concernant le raccordement d’appareils de recharge au réseau de distribution et leur exploitation. Vous trouverez ici le PDF contenant les données d’impression: www.electricite.ch/bornes-de-recharge-impression
Électromobilité: informations sur les bornes de recharge (PDF, 573.59 Ko)
Documents

Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021)

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Conditions technique de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d'énergie, d'installations de production et d'installations de stockage d'énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) (PDF, 1.48 Mo)
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Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement

Documents
Vue d’ensemble des mesures nécessaires pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse sur toute la chaîne de création de valeur.
Feuille de route de l’AES Sécurité d’approvisionnement (PDF, 1.07 Mo)
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Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)

Documents
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498) (PDF, 161.04 Ko)
Communiqué de presse

Chaque kilowattheure compte: le développement de toutes les énergies renouvelables est urgent

L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...

Communiqué de presse

Réserve hydroélectrique: l’un des éléments importants à mettre en place d’urgence

L’AES soutient l’introduction anticipée d’une réserve hydroélectrique qui contribuerait à combler d’éventuelles difficultés d’approvisionnement de courte durée dues à des possibilités d’importation incertaines. En outre, à moyen et long terme, les mesures qui ont pour effet un développement effectif...

Communiqué de presse

Axer les instruments d’encouragement en priorité sur la production d’électricité hivernale

La crise énergétique actuelle met en lumière la nécessité d’accélérer fortement le rythme du développement des énergies renouvelables. Les instruments d’encouragement à cet effet doivent être poursuivis et améliorés en conséquence. En particulier, il faut les axer sur la production hivernale, comme...

Communiqué de presse

Thomas Marti, nouveau responsable Réseaux et Formation professionnelle

Thomas Marti reprend la direction du département Réseaux et Formation professionnelle de l’AES. Il succède à Michael Paulus dans cette fonction. Par ailleurs, le Comité de l’Association a élu Roberto Pronini au poste de vice-président.

Communiqué de presse

Augmentation des prix de l’électricité 2023: explications

Comme on s’y attendait, les prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base pour 2023 augmentent à de nombreux endroits. Cela s’explique par les prix du marché continuellement élevés que de nombreux fournisseurs doivent payer pour acquérir de l’électricité.

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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures

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Feuille de route de l’AES Sécurité d‘approvisionnement: Description des mesures (PDF, 6.65 Mo)
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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité (PDF, 247.14 Ko)
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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

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Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI) (PDF, 144.04 Ko)
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Politique des données dans la branche énergétique (DPE – CH 2022)

Cadre de gestion globale des données dans la branche énergétique.
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Communiqué de presse

Révision de la Loi sur le CO2: l’AES demande des mesures efficaces dans tous les secteurs

La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...

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Révision de la Loi sur le CO2

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Révision de la Loi sur le CO2 (PDF, 170.59 Ko)
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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse

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Etude (en allemand) - Energieeffizienz, Z-Analyse (PDF, 1021.45 Ko)
Documents

Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz

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Etude (an allemand) - Angebot und Nachfrage nach flexiblen Erzeugungskapazitäten in der Schweiz (PDF, 5.73 Mo)
Documents

Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

Documents
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)
Documents

Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze

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Etude (an allemand) - Consentec GmbH Auswirkungen dezentraler Einspeisungen auf die Verteilnetze (PDF, 737.64 Ko)
Documents

Protection des eaux lors de la construction et de l’exploitation d’installations électriques renfermant des liquides pouvant polluer les eaux (2021)

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes» (PDF, 84.43 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)
Documents

Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand) (PDF, 1.55 Mo)
Documents

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision de l'Ordonnance sur la formation professionnelle (renforcement de la formation professionnelle supérieue) (en allemand) (PDF, 261.8 Ko)
Documents

Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 Ordonnance régissant la TVA (révision) (en allemand) (PDF, 54.65 Ko)
Documents

Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand) (PDF, 103.44 Ko)
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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand) (PDF, 48.84 Ko)
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Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand)

Documents
Prise de position 2016 concernant la Révision de l’Ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu) (en allemand) (PDF, 67.12 Ko)
Documents

Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...

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Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire... (PDF, 162.35 Ko)
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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)
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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant l’Ordonnance du DEFR concernant les conditions minimales de reconnais-sance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES) (en allemand) (PDF, 241.61 Ko)
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Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)

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Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand) (PDF, 44.79 Ko)
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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité

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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité (PDF, 118.51 Ko)
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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)
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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)

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Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand) (PDF, 391.17 Ko)
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