Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution aux niveaux de réseau 3-5.
Règle les spécifications techniques du raccordement et de l’exploitation parallèle d’installations productrices d’énergie sur le réseau de distribution au niveau de réseau 7.
Il faut maintenir le principe du modèle de soutirage. Les frais d’utilisation du réseau doivent continuer d’être imputés exclusivement aux consommateurs finaux (après déduction des contributions de raccordement au réseau et des contributions aux coûts du réseau).
En ce qui concerne l'attribution des niveaux de réseau, la branche soutient dans la version actuelle de la loi et de l'ordonnance avant tout les principes de l'exploitation efficace des réseaux et de la non-discrimination des consommateurs finaux (prix non dépendants de la distance).
Les deux associations AES et ASIG ont chargé Polynomics de réaliser une étude, en collaboration avec E-Bridge Consulting et l’EPFL, sur les conditions-cadre nécessaires à l’établissement de l’hydrogène en Suisse. Les résultats sont désormais disponibles: il faut, le plus rapidement possible, une...
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