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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Lancement de l’Alliance accord sur l’électricité Suisse : pour un approvisionnement en électricité sûr, stable et abordable
Communiqué de presse
L’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne est essentiel pour garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable à long terme. Il apporte davantage de sécurité d’approvisionnement à l’économie, à la population ainsi qu’aux cantons et communes, permet de réduire...
Focus sur la sécurité d’approvisionnement en Suisse : accord sur l’électricité avec l’UE
Communiqué de presse
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le choix du Conseil fédéral de mettre l’accent sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, lors de sa conférence de presse d'hier. L’AES soutient en particulier un accord sur l’électricité avec l’Union européenne ainsi qu’une mise...