Documents de la branche
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Les documents de la branche sont élaborés par des spécialistes de la branche selon le principe de subsidiarité; ils sont régulièrement mis à jour et complétés.
Résultats pour «schéma de principe IPV»
82 Résultats
«La question est de savoir si ce sera fait à temps»
Actualités
La population suisse soutient la transition énergétique. Mais à peine a-t-on connaissance d’un projet concret pour promouvoir les énergies renouvelables qu’une résistance massive lui est immédiatement opposée. Les Suissesses et les Suisses sont-ils irrationnels? «Non, humains», déclare la...
Actualisation des documents de la branche pour le calcul des tarifs 2027: publication du nouveau SCCD 2026
Actualités
L’AES publie le schéma de comptabilité analytique révisé pour le réseau de distribution (SCCD – CH 2026), qui s’applique dès à présent au calcul des tarifs 2027. La révision comprend notamment une imputation séparée des coûts liés au système de mesure ainsi que la prise en compte des nouvelles...
«Nous devons agir maintenant»
Actualités
Le développement de l’électromobilité place le réseau électrique face à de nouveaux défis. Par exemple, toujours plus de véhicules électriques doivent être rechargés. Si ces processus de recharge se font, au sein d’un réseau, tous au même moment, des pics de charge menacent. Mais la question de la...
Libéralisation du système de mesure, oui ou non?
Actualités
La nouvelle «Loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» entend coordonner les objectifs de la LEne et de la LApEl. Elle prévoit la libéralisation complète du système de mesure. En 2017, le conseiller national Philippe Nantermod avait déposé une...
N’oublions pas l’artère vitale
Actualités
Le principe vaut également dans un système énergétique renouvelable: sans réseaux, pas d’électricité. Ils sont l’artère vitale de l’approvisionnement en énergie et doivent répondre aux besoins en mutation de la transition énergétique. Comme pour la production, une planification prospective et des...
«Le système est de plus en plus tendu»
Actualités
L’«étoile de Laufenbourg» a marqué, en 1958, la naissance du réseau européen interconnecté. Physiquement, la Suisse est toujours en plein cœur de ce réseau électrique. Politiquement, en revanche, Swissgrid et, par là même, toute la Suisse électrique sont toujours plus exclus. Jörg Spicker, Senior...
Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution et conduite de câble souterraine (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude