Thème
Type
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Deux nouveaux moyens auxiliaires sont désormais disponibles sur electricitelocale.ch pour faciliter la planification de la création d’une communauté électrique locale (CEL).
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Le projet de parc éolien « Sur Grati » est destiné à produire 75 pourcents de la consommation électrique des communes desservies par VOénergies. Il participera, s’il est validé, à l’objectif d’une production future dépassant les 100 pourcents d’énergie renouvelable. Ceci dans le plus grand souci de...
Chaque contribution d’une énergie renouvelable et indigène au mix énergétique est indispensable pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité de notre pays. Cela vaut particulièrement pour l’énergie éolienne, sachant que chaque kWh produit en hiver vaut de l’or. Si le potentiel de...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.