Thème
Type
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
Documents
Les gestionnaires de réseau sont de plus en plus critiqués dans les médias: on leur reproche de s’enrichir de façon illégitime aux dépens des clients.
Prise de position de l'AES 2018 concernant Stratégie Réseaux électriques: modifications à l’échelon des ordonnances
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
À sa séance du 21 mai 2025, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à une révision de la loi sur les installations électriques. La révision doit permettre d’accélérer encore les procédures d’autorisation pour l’extension et la transformation des réseaux électriques. Le développement des...