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Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité

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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité (PDF, 247.14 Ko)
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Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)

Documents
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP) (PDF, 231 octets)
Communiqué de presse

L’AES publie un guide sur le bilan carbone des fournisseurs d’énergie servant de base au reporting ESG

Avec l’adoption de la loi sur le climat et l’innovation par le peuple suisse le 18 juin 2023, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de CO₂ à zéro d’ici 2050. Le nouveau guide de l’AES aide les fournisseurs d’énergie à mettre en œuvre les objectifs climatiques. Il établit des règles claires...

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Droit de retour: Chances et risques

Dans les années à venir, de nombreuses concessions de centrales hydroélectriques arriveront à leur terme. Si elles ne sont pas renouvelées, les installations passeront aux mains des cantons et des communes d’implantation. Une situation qui ouvre des opportunités, mais qui comporte aussi des risques.

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Univers énergétiques: NEST, un terrain idéal pour l’avenir énergétique

Sur le site de l’Empa, à Dübendorf, on répète pour l’avenir. L’Energy Hub (ehub) situé dans le bâtiment de recherche et d’innovation NEST tient prêts des réseaux énergétiques en plusieurs exécutions et fournit des données de mesure intelligentes. Entretien avec le responsable de projet.

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Développer ensemble l’énergie solaire: les modèles participatifs sont un succès

Toujours plus de fournisseurs d’énergie impliquent les citoyennes et les citoyens dans la transition énergétique. Le principe de la participation citoyenne? Investir une fois dans une installation photovoltaïque, puis en tirer profit pendant des années. Le potentiel est énorme. La demande aussi.

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Quand même le maximum ne suffit pas

La centrale électrique d’Aarau («Kraftwerk Aarau») a vieilli et doit être rénovée. Sur le principe, les cantons de Soleure et d’Argovie ont approuvé le projet, et les exigences des associations environnementales ont été prises en compte dans celui-ci. Pourtant, le projet est bloqué.

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Whatever it takes

Si le courant se faisait rare… que faire?

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Quand le vin est tiré...

Dans les idées qui circulent au sujet de la décarbonisation, le réseau électrique est largement passé sous silence. Or, sans réseau, ni une électrification ni le développement des énergies renouvelables ne sont concevables. Pire, de nouveaux obstacles procéduraux pointent à l’horizon. Quand le vin...

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Terrain fertile pour l’hydraulique

Le changement climatique fait fondre nos glaciers. Mais les Forces motrices de l’Oberhasli font de nécessité vertu. Le projet du Trift utilise un bassin mis au jour dans le terrain comme nouvelle «batterie dans les Alpes».

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1003 Lausanne

Tél. +41 21 310 30 30
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