Résultats pour «attachement au Pool de réglage»
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Redevance hydraulique: la décision du Conseil national nuit à la force hydraulique
Communiqué de presse
Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une baisse du plafond de la redevance hydraulique. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) regrette cette décision, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité pour l’hydraulique suisse, principal pilier de la Stratégie...
Modèles de contrats de servitude – Armoire de distribution avec conduite de câble souterraine (sans inscription au Registre foncier) (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Thèmes-clés de la politique énergétique: questions aux intervenants
Actualités
Benoît Revaz, directeur de l'OFEN, trois parlementaires de la CEATE-N et Christian Bühlmann, conseiller d’ambassade à la Mission de la Suisse auprès de l’UE, ont répondu à nos questions en marge des Thèmes-clés 2021. Les sujets abordés: La politique énergétique après le Non à la loi sur le CO₂ et...