Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».

Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.

Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.

Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.

Mesure, échange de données et établissement du bilan pour la seconde étape de l'ouverture du marché.

Feuille d'information sur le manuel «Mise en œuvre de la rétribution de l’énergie refoulée», novembre 2024. Vous trouverez le manuel ici: https://www.electricite.ch/mrer

Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement