Thème
Type
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...