Résultats pour «Modèle de marché pour le courant électrique Suisse, 2011»»
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Lancement de l’Alliance accord sur l’électricité Suisse : pour un approvisionnement en électricité sûr, stable et abordable
Communiqué de presse
L’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne est essentiel pour garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable à long terme. Il apporte davantage de sécurité d’approvisionnement à l’économie, à la population ainsi qu’aux cantons et communes, permet de réduire...
Plaidoyer pour une vraie ouverture du marché sans «swiss finish»
Actualités
La transformation du système énergétique est une tâche qui concerne la société tout entière et qui ne peut être financée par ceux qui ne peuvent pas se défendre. Il faut au contraire un débat politique honnête sur la valeur que nous accordons à un approvisionnement en électricité sûr, propre et...
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.