Résultats pour «pose de tubes en plastique pour la protection de câbles»
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Modèles de contrats de servitude – Formulaire de demande de données à caractère personnel pour la constitution d’une procuration double représentation (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude
Lancement de l’Alliance accord sur l’électricité Suisse : pour un approvisionnement en électricité sûr, stable et abordable
Communiqué de presse
L’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne est essentiel pour garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable à long terme. Il apporte davantage de sécurité d’approvisionnement à l’économie, à la population ainsi qu’aux cantons et communes, permet de réduire...