Thème
Type
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
Documents
Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Documents
Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement