Exigences en matière de qualité des données pour la question des données énergétiques. Annexe pour la recommandation de la branche «Metering Code Suisse».

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Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

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Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»

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Modèle de données standard pour l’exploitation des réseaux de distribution suisses (DMR – CH 2025)

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Dispositions relatives à l’échange standardisé de données entre les gestionnaires de réseau de distribution et d’autres acteurs dans le cadre de la gestion des réseaux de distribution suisses. Plus d'informations sur https://www.electricite.ch/modele-donnees-reseaux-distribution

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Standards interface client pour les systèmes de mesure intelligents (RL-DSP – CH 2024)

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

Thèmes-clés de la politique énergétique

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

Taxation des véhicules électriques

Guide: Rapport sur les questions climatiques et la décarbonation (BCO2 – CH 2026)

Annexe 1 au Metering Code: Qualité des données (MC – CH A1 2025)

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