Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
Existe-t-il un «instrument d’encouragement parfait» pour les énergies renouvelables? Probablement pas. Mais l’encouragement peut être conçu comme une vente aux enchères, ce qui le rendra aussi efficace que possible. Davantage de production pourra ainsi être générée avec des moyens financiers limités...
Jürg Grossen a présenté un approfondissement de sa feuille de route pour un approvisionnement énergétique indépendant et durable. Le président des vert’libéraux mise particulièrement sur l’efficacité et le power-to-X.
La ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga a promis aux participants du 15e Congrès suisse de l'électricité une "année de l'énergie 2021". Elle a souligné que le secteur de l'électricité est d'une importance capitale pour faire avancer la restructuration du système énergétique et stopper le...
La branche de l’électricité soutient l’objectif de la neutralité climatique à partir de 2050 et est prête à apporter sa contribution à l’objectif zéro émission nette. Le courant renouvelable joue un rôle central dans la décarbonisation: l’électrification de la mobilité et de la chaleur, ainsi que le...
Le paysage des aides aux énergies renouvelables est devenu une jungle dense et inextricable. On a depuis longtemps perdu de vue l’objectif initial. Au cours des prochaines années, la Suisse aura l’occasion unique de remettre en question des pratiques héritées du passé. Et pour ce faire, il ne faut...
Avec la solution par branche CFST n°5, l’AES encourage ses membres à mettre en œuvre la sécurité au travail de manière efficace et conforme à la loi. Avec la solution par branche CFST n°5 et d’autres offres, l’AES facilite l’application de mesures relatives à la sécurité au travail et l...
Le Conseil fédéral vient d’annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la...
L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
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