Durant le jeu, les règles restent les mêmes. Ce qui est une évidence pour les sportifs ne vaut que partiellement pour les acteurs du monde électrique. Dernier exemple en date: l’idée de la Confédération de modifier en cours de jeu les règles qui s’appliquent au déploiement de compteurs intelligents.
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
La nouvelle réglementation en matière de flexibilité vise à garantir la stabilité du réseau et à soutenir la transition énergétique. À partir de 2026, les fournisseurs et les consommateurs disposeront de nouvelles options pour utiliser davantage la flexibilité au service du réseau. Mais quelles sont...
La nouvelle loi sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité à partir d'énergies renouvelables entrera en vigueur en deux étapes : le 1er janvier 2025 et le 1er janvier 2026. La mise en œuvre de ces nouvelles réglementations complexes soulève de nombreuses questions. Vous trouverez ici un...
L’obligation générale de reprise et de rétribution est-elle valable pour le courant photovoltaïque provenant d’installations Plug & Play? Et faut-il y intégrer un smart meter? Au vu du nombre croissant d’installations photovoltaïques Plug & Play opérationnelles, l’AES a élaboré une fiche informative...
La sécurité de l’approvisionnement en énergie pour l’hiver prochain est menacée par la crise énergétique européenne. Le risque de pénurie en Suisse est réel et important. Tous et toutes peuvent contribuer à surmonter une éventuelle crise, déclare le Directeur de l’AES Michael Frank dans son article...
Les quelque 600 gestionnaires de réseau de distribution et fournisseurs de l'approvisionnement de base sont fortement sollicités par l'entrée en vigueur du Mantelerlass. Notre document thématique présente de manière claire et compréhensible toutes les modifications pertinentes apportées à la loi et...
Les clientes et clients d’électricité en Suisse sont informés chaque année de la source de production ainsi que de la provenance de l’électricité qu’ils soutirent. Ce marquage de l’électricité est appelé à être différencié en fonction des saisons. Du point de vue de l’AES, il s’agit là d’une...
Avec l'importance croissante de la durabilité et de la protection de l’environnement, la notion de «droit des cartels vert» s’est établie dans le monde du droit des cartels. Le présent article donne un aperçu de ce qu’est le droit des cartels «vert», pourquoi le motif d’efficacité «durabilité» a sa...
En janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l'ordonnance relative à la surveillance et à la transparence des marchés de gros de l'énergie (OSTE). L'AES a soumis sa prise de position le 5 mai: elle salue l'alignement sur le règlement européen sur l'intégrité et la transparence du...
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