Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté unanimement la motion 19.3004 sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. L’Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que ce thème essentiel pour la Suisse se voit attribuer l’importance...
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Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
Documents
Manuel «Définitions et explications pour l’introduction des données, leur export et leur exploitation».
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Avis d'installation (2023)
Documents
Conditions techniques de raccordement (CTR) pour le raccordement de récepteurs d’énergie, d’installations de production et d’installations de stockage d’énergie électrique, raccordés au réseau basse tension.
La sécurité d’approvisionnement future de la Suisse nécessite davantage de production indigène renouvelable. La révision de la Loi sur l’énergie (LEne) doit créer les conditions-cadre appropriées pour la construction de nouvelles installations et la rénovation d’installations existantes. Il faut...
Barèmes d'indemnisation pour les lignes électriques aériennes et pylônes (édition 2026/2027)
Documents
Edition 2026/2027 (indexé au 31.12.2025)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Demande de raccordement technique (DRT 2023)
Prescriptions des distributeurs d’électricité CH (PDIE – CH 2021) – Intervention sur les appareils de tarification (2023)
La Loi sur l'électricité prévoit un cadre équilibré pour une électricité suisse plus propre, en harmonie avec la nature et le paysage. Michael Frank estime qu’une acceptation de l’Initiative biodiversité annulerait cet important jalon et mettrait un terme au développement des énergies renouvelables.