Résultats pour «règles marché suisse de l'électricité»
174 Résultats
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Réduction des émissions de CO₂, ouverture du marché de l'électricité... des membres de la CEATE renseignent
Actualités
Quelles mesures faut-il prendre pour réduire les émissions de CO₂? L'ouverture du marché de l'électricité est-elle bonne pour la Suisse? Quelles énergies renouvelables sont désormais au premier plan? Nous avons interrogé des membres de la Commission de l'énergie du Conseil national.
Pour des règles de jeu fiables
Actualités
Durant le jeu, les règles restent les mêmes. Ce qui est une évidence pour les sportifs ne vaut que partiellement pour les acteurs du monde électrique. Dernier exemple en date: l’idée de la Confédération de modifier en cours de jeu les règles qui s’appliquent au déploiement de compteurs intelligents.
"La Suisse souffre déjà aujourd’hui de l’absence d’accord sur l’électricité"
Actualités
Un accord sur l'électricité avec l'Union européenne est nécessaire. La Suisse est de plus en plus exclue des mécanismes de marché et de solidarité, la coopération internationale est menacée et la sécurité des importations diminue. Interview avec Stéphane Maret, Directeur général des Forces Motrices...
"L'industrie de l'électricité ne peut pas voir la Suisse comme une île"
Actualités
Un accord sur l'électricité avec l'Union européenne est nécessaire pour la Suisse qui est de plus en plus exclue des mécanismes de marché et de solidarité. La coopération internationale est menacée et la sécurité des importations diminue. L'interview de Roland Leuenberger, CEO de Repower.
Les nouvelles règles de transparence dans le négoce d’électricité correspondent à la réalité vécue
Communiqué de presse
Les règles de transparence qui prévalent sur le marché européen de négoce de l’énergie de gros (règlement européen REMIT) sont d’ores et déjà remplies par de nombreuses entreprises suisses. Le Conseil fédéral veut désormais introduire en Suisse un ensemble de règles similaires, auxquelles doivent...
Un accord sur l'électricité avec l'UE est crucial pour la sécurité d'approvisionnement de la Suisse
Communiqué de presse
Le Conseil fédéral a finalisé les négociations avec l'UE sur un ensemble d'accords renouvelés et nouveaux, incluant un accord sur l'électricité. L’AES se réjouit de cette avancée et est convaincue des avantages d'un accord sur l'électricité: plus la Suisse est intégrée au marché européen de l...
Plus d'électricité suisse pour une économie stable – Oui à la loi pour l'électricité
Communiqué de presse
75 % de positions favorables à la loi pour l’électricité ! Le premier sondage SSR publié aujourd’hui montre clairement qu’une grande partie de la population soutient la loi pour l’électricité. Les gens sont convaincus qu’un approvisionnement en électricité sûr et accessible est à la base de notre...