Thème
Type
La Suisse s’est engagée à décarboner son économie et sa société afin d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Un objectif qui implique de transformer radicalement l’approvisionnement en énergie et d’accorder à l’électricité un rôle encore plus central qu’à l’heure...
Un accord sur l'électricité avec l'Union européenne est nécessaire. La Suisse est de plus en plus exclue des mécanismes de marché et de solidarité, la coopération internationale est menacée et la sécurité des importations diminue. Interview avec Stéphane Maret, Directeur général des Forces Motrices...
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Les clientes et clients d’électricité en Suisse sont informés chaque année de la source de production ainsi que de la provenance de l’électricité qu’ils soutirent. Ce marquage de l’électricité est appelé à être différencié en fonction des saisons. Du point de vue de l’AES, il s’agit là d’une...
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
Les prix record de l’électricité sur le marché, ainsi que les répercussions de la guerre en Ukraine ont pour conséquence qu’une majorité des entreprises d’approvisionnement en énergie devront facturer des prix de l’électricité plus élevés à leurs clientes et à leurs clients en 2023. Tel est le...