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Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
Pour que le système énergétique puisse enfin amorcer sa transformation, il faut accélérer les procédures de planification et d’autorisation. L’orientation générale du projet de loi pour l’accélération des procédures présenté par le Conseil fédéral est juste. Il importe que l’accélération ne s...
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) prend position sur les modifications prévues de l’ordonnance dans le domaine de l’énergie, qui entreront en vigueur en juillet 2026. Elle demande une rémunération basée sur les prix du marché pour l’injection d’électricité provenant d...
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé d’ajuster le plafond tarifaire pouvant être pris en compte lors de la reprise d’électricité issue d’énergies renouvelables et des garanties d’origine (GO) dans le cadre de l’approvisionnement de base.