Si l'on ouvre la voie du retour à l'approvisionnement de base pour les entreprises qui ont opté pour le marché libre, c'est injuste pour les clients captifs. Car ce sont eux et les fournisseurs d'énergie qui en supportent les coûts et les risques. L'AES critique le fait que le Conseil fédéral crée...
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
Un accord sur l'électricité avec l'Union européenne est nécessaire. La Suisse est de plus en plus exclue des mécanismes de marché et de solidarité, la coopération internationale est menacée et la sécurité des importations diminue. Interview avec Stéphane Maret, Directeur général des Forces Motrices...
Le dépôt en couches géologiques profondes destiné au stockage durable des déchets radioactifs doit être construit à Nord des Lägern, comme l’a communiqué la Nagra le 12 septembre 2022. Une décision qui est le fruit d’un très long processus et dont la concrétisation – la mise en dépôt définitive des...
Après le Conseil des États, le Conseil national a accepté unanimement la motion 19.3004 sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité à long terme. L’Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que ce thème essentiel pour la Suisse se voit attribuer l’importance...
L’Association des entreprises électriques suisses AES salue le fait que le Conseil des États ait accepté l’initiative parlementaire Rösti. Pour pouvoir mettre résolument en œuvre la Stratégie énergétique 2050, il convient d’exploiter l’ensemble du potentiel de l’énergie renouvelable indigène.
L’AES salue le fait que la CEATE du Conseil des États soit entrée en matière sur le «Mantelerlass». Le projet de loi est d’une importance capitale pour la sécurité de l’approvisionnement en électricité. Depuis le début du processus, l’AES s’implique fortement en faveur de mesures allant dans cette...
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...
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