Le Mantelerlass devrait être adopté par le Parlement ce vendredi. Sous réserve d’un éventuel référendum, il s’agit du point final d’une histoire législative qui a commencé en 2018 avec la consultation sur la révision de la LApEl. Tout est bien qui finit bien?
Le Conseil fédéral vient d’annoncer le message relatif aux révisions de la loi sur l'énergie (LEne) et de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) d’ici le milieu de l’année 2021 en un acte modificateur unique. Il a communiqué les modifications apportées aux projets à la suite de la...
L’Association des entreprises électriques suisses AES prend connaissance du projet mis en consultation par le Conseil fédéral sur la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), mais fait part de certaines réserves dans sa prise de position. Les mesures proposées pour assurer...
Après seulement un an d’expérience pratique avec la règle des 75 francs, la Commission fédérale de l’électricité ElCom a communiqué soudainement, début juin, une nouvelle adaptation à compter de janvier 2024: la valeur limite dans l’évaluation des coûts et des bénéfices appropriés pour la fourniture...
We use Google Analytics to measure website usage without advertising personalization. Analytics cookies are enabled by default for visitors in Switzerland unless you previously declined. Elsewhere, they remain disabled until you enable them. You can change your choice here. This choice applies to this browser; the page will reload.