Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
Prise de position de l'AES 2018 concernant la Révision partielle de l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’Ordonnance sur l’énergie et de l’Ordonnance du DETEC et le marquage de l’électricité
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
Le message sur la «loi fédérale pour un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables» fournit enfin la base qui permettra de créer de meilleures conditions-cadre pour la sécurité d’approvisionnement – surtout en hiver – et d’accélérer le développement des énergies...
La politique énergétique a dominé la session d’automne des Chambres fédérales. De nombreux projets importants pour la sécurité d’approvisionnement, tel que l’acte modificateur unique («Mantelerlass»), étaient à l’ordre du jour. On a discuté, peaufiné, décidé. Mais la messe n’est pas encore dite. L...
L’AES soutient l’introduction anticipée d’une réserve hydroélectrique qui contribuerait à combler d’éventuelles difficultés d’approvisionnement de courte durée dues à des possibilités d’importation incertaines. En outre, à moyen et long terme, les mesures qui ont pour effet un développement effectif...