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Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Mesures de délestage et prise en charge des coûts (MDC – CH 2021)
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Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
Balancing Concept Suisse (BC – CH 2020)
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Concept de la gestion du bilan d’ajustement pour le marché suisse de l’énergie électrique.
Injection d’énergie de réseau issue d’installations photovoltaïques
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Droit à la commercialisation directe, rétribution de reprise de l’électricité, coûts et délais de changement
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Coûts standardisés (2008)
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Document supplément au document «Evaluation des réseaux de distribution de la Suisse».
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.