Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
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Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Résultats pour «NA EEA – CH 2014»
70 Résultats
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Rétribution de reprise 2027: plus de clarté sur la détermination des prix de marché de référence
Actualités
À partir du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera basée sur le prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est le prix du marché dans le cadre des échanges day-ahead pour la zone de marché...
Redevance hydraulique: la décision du Conseil national nuit à la force hydraulique
Communiqué de presse
Le Conseil national s’est prononcé aujourd’hui contre une baisse du plafond de la redevance hydraulique. L’Association des entreprises électriques suisses (AES) regrette cette décision, qui entraînera une nouvelle perte de compétitivité pour l’hydraulique suisse, principal pilier de la Stratégie...
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
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Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Approvisionnement de remplacement: loin du scénario idéal
Actualités
En raison des prix élevés sur le marché, certains consommateurs sur le marché libre ne concluent pas à temps de contrat de fourniture d’énergie valide pour 2023. Dans un tel cas, le gestionnaire de réseau de distribution local est obligé de proposer temporairement à ces consommateurs finaux un...