Thème
Type
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
Comme on s’y attendait, les prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base pour 2023 augmentent à de nombreux endroits. Cela s’explique par les prix du marché continuellement élevés que de nombreux fournisseurs doivent payer pour acquérir de l’électricité.
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
Dans de nombreux pays à travers le monde, l’hydrogène est déjà considéré comme un agent énergétique important dans le contexte de la décarbonation. Dans l'UE, par exemple, on discute déjà vivement de la façon dont l’accélération d’une économie de l’hydrogène peut réussir. En Suisse, de nombreuses...
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.