Résultats pour «règles marché suisse de l'électricité»
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Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
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Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
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Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Réforme du marché européen de l’électricité: le voile est levé
Actualités
L’envolée des prix survenue en 2022 a lancé le débat, au sein de l’Union européenne, sur la nécessité de réformer le marché de l’électricité. La Commission européenne vient de présenter sa proposition, nettement moins ambitieuse que ne le laissaient craindre les annonces. Les changements envisagés...
La réforme du marché européen de l’électricité
Actualités
À l’avenir, le fonctionnement du marché européen de l’électricité va connaître un bouleversement dû à l’apparition à grande échelle de production d’électricité provenant de sources d’énergies renouvelables. Afin de maintenir l’efficacité des marchés de l’électricité, on discute maintenant de...
Focus sur la sécurité d’approvisionnement en Suisse : accord sur l’électricité avec l’UE
Communiqué de presse
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) salue le choix du Conseil fédéral de mettre l’accent sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, lors de sa conférence de presse d'hier. L’AES soutient en particulier un accord sur l’électricité avec l’Union européenne ainsi qu’une mise...
Lancement de l’Alliance accord sur l’électricité Suisse : pour un approvisionnement en électricité sûr, stable et abordable
Communiqué de presse
L’accord sur l’électricité entre la Suisse et l’Union européenne est essentiel pour garantir un approvisionnement électrique sûr, abordable et durable à long terme. Il apporte davantage de sécurité d’approvisionnement à l’économie, à la population ainsi qu’aux cantons et communes, permet de réduire...
La crise des prix et la conception du marché
Actualités
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...