Résultats pour «règle de rédaction article»
158 Résultats
Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
La crise des prix et la conception du marché
Actualités
En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
Attachement de pools de réglage au marché suisse des services système (RP/PR – CH 2013)
Documents
Règles pour les rapports et les responsabilités entre les acteurs du marché concernés par les prestations de services système et les unités de production (production, accumulation et consommation) liées au PSS et se trouvant dans des groupes bilan tiers.
Introduction du modèle de groupe-bilan (MGB 2010)
Documents
Dans le cadre de la mise en œuvre de la LApEl en Suisse, il est prévu d’introduire un modèle de groupe-bilan suisse, déjà appliqué dans plusieurs pays selon des règles comparables.
Q&A Droit des marchés publics dans le secteur de l’électricité
Documents
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Le retour à l'approvisionnement de base pénalise les clients captifs et les fournisseurs
Actualités
En raison des prix du marché actuellement très élevés, les entreprises qui sont passées au marché libre et qui ont profité pendant des années de prix de marché bas seraient censées pouvoir revenir à l'approvisionnement de base. L'Association des entreprises électriques suisses critique le fait que...
Contrats types (MVBM – CH 2013)
Documents
Aides rédactionnelles pour établir des contrats entre les acteurs du marché suisse de l’électricité.