Instructions de processus relatives à la mise en œuvre des garanties d’origine et des programmes d’encouragement (SRI, RUP et FFS) de la Confédération.

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Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

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Publication des tarifs sous forme lisible par machine

Actualités

En août 2025, les tarifs pour 2026 devaient, pour la première fois, être publiés sous un format lisible par machine. De nombreux gestionnaires de réseau de distribution (GRD) ne se sont pas conformés à cette obligation. L’ElCom accordera une attention particulière à ce point cette année. Veuillez...

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

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Résultats pour «Leitfaden zum Einsatz von Schutzsystemen in elektrischen Netzen-- or»

Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)

Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)

Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché

Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs

Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)

Garanties d’origine et programmes d’encouragement (HB-HKN+FP – CH 2018)

Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)

Publication des tarifs sous forme lisible par machine

Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)

L'AES est également chargé de