En Europe, les prix de l’électricité ont fortement augmenté au cours des neuf derniers mois. C’est pourquoi la conception du marché de l’électricité se retrouve de plus en plus sous les feux de la critique. Le présent article de Maria Schubotz et Davide Orifici pose la question de savoir si cette...
Le Mantelerlass renforce la réglementation de l'approvisionnement de base, tandis que les énergies renouvelables et la numérisation ouvrent la voie à de nouveaux modèles économiques fondés sur les données et adaptés à l'économie de marché. Cela conduit à une dissociation des structures sociétaires...
Comme on s’y attendait, les prix de l’électricité dans l’approvisionnement de base pour 2023 augmentent à de nombreux endroits. Cela s’explique par les prix du marché continuellement élevés que de nombreux fournisseurs doivent payer pour acquérir de l’électricité.
Dans de nombreux pays à travers le monde, l’hydrogène est déjà considéré comme un agent énergétique important dans le contexte de la décarbonation. Dans l'UE, par exemple, on discute déjà vivement de la façon dont l’accélération d’une économie de l’hydrogène peut réussir. En Suisse, de nombreuses...
Depuis l’entrée en vigueur de la révision du droit fédéral des marchés publics (LMP/OMP) le 01.01.2021 et l’adaptation continue des réglementations cantonales, en particulier l’adoption de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) de décembre 2019, le sujet fait l’objet d’une attention croissante aussi dans le secteur de l’électricité. Le 22.03.2021, la Commission de la concurrence (COMCO) a publié une recommandation concernant l’application du droit des marchés publics et de la loi fédérale sur le marché intérieur (LMI) à l’acquisition d’électricité. Ce Q&A reprend les questions et principes pertinents pour le secteur de l’électricité et ses entreprises en Suisse qui, en tant qu’adjudicateurs opérant sur des marchés sectoriels, relèvent en principe du champ d’application du droit des marchés publics, dans le but d’en clarifier la portée en matière de marchés publics sur la base de situations concrètes.
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025
Prise en charge des coûts pour les mesures de délestage mises en place sur ordre du GRT ou du GRD par les gestionnaires de réseau, les centrales ou les groupes-bilan afin de maintenir la stabilité du réseau.
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