Contrats de servitude – modèles 2011 (2014)
Documents
Aides rédactionnelles pour la rédaction de contrats de servitude dans le secteur de l'électricité. Édition 2011 / version 2014.
Résultats pour «NA EEA – CH 2014»
172 Résultats
Schéma de calcul des coûts pour les gestionnaires de réseau de distribution CH (SCCD – CH 2026)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts dans le contexte de l’utilisation du réseau.
Rétribution de reprise 2027: plus de clarté sur la détermination des prix de marché de référence
Actualités
À partir du 1er janvier 2027, la rétribution de l’électricité issue d’énergies renouvelables injectée dans le réseau sera basée sur le prix du marché, sauf si une autre rétribution a été convenue. Le prix de référence est le prix du marché dans le cadre des échanges day-ahead pour la zone de marché...
Rétribution dynamique pour l’électricité provenant des installations solaires à partir de 2027
Communiqué de presse
À compter du 1er janvier 2027, de nouvelles règles s’appliqueront en Suisse pour la rétribution de l’électricité solaire, pour autant qu'aucune autre rémunération n'ait été convenue. Pour les exploitant·e·s d’installations photovoltaïques, cela signifie que la rétribution sera calculée en fonction...
L’AES soutient l’accord sur l’électricité, mais rejette le projet de mise en œuvre au niveau national
Communiqué de presse
L’Association des entreprises électriques suisses (AES) soutient l’accord sur l’électricité avec l’UE, mais rejette la mise en œuvre nationale de l’accord et demande qu’elle soit revue en profondeur. L’AES met à disposition ses propositions concrètes ainsi que son expertise pour la révision. L...
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement jusqu’à 2025 (SCCA – CH 2024)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma dès 2026 ici: https://www.electricite.ch/scca2026
Schéma de calcul pour les coûts d’approvisionnement dès 2026 (SCCA – CH 2025)
Documents
Systématique de la branche pour la détermination des coûts de fourniture d’énergie aux consommateurs finaux avec approvisionnement de base. Vous trouverez le schéma jusqu'à 2025 ici: https://www.electricite.ch/scca2025