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Statuts de l’AES
Documents
Statuts de l’Association des entreprises électriques suisses. 11 mai 2017 (y compris les adaptations du 11 mai 2023).
Le soleil et le réseau
Actualités
Avoir de bonnes données est essentiel pour une exploitation du réseau sûre et efficace. Les données relatives à la production solaire attendue posent tout particulièrement des défis à l’exploitation du réseau. La commission Données énergétiques de l’AES est responsable de l’actualité des processus d...
Bouclier numérique pour la branche énergétique
Actualités
Dans le cadre d’une task force de l’AES des organisations du secteur énergétique suisse ont lancé un projet visant à garantir une communication de données de bout en bout sûre, fiable et contrôlable dans les réseaux partagés. En se basant sur la technologie SCION développée à l’EPF, la task force...
Modèles de contrats de servitude – Guide pratique pour les utilisateurs (2026)
Documents
Remarques concernant l’utilisation des modèles de contrats: Les contrats de servitude constituent des aides rédactionnelles. Ils ne doivent pas être repris tels quels et doivent toujours être adaptés aux situations concrètes ainsi qu’aux particularités cantonales. L’AES met ces modèles de contrats gratuitement à la disposition de ses membres et n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations. Toute décision prise sur la base de ces modèles de contrats l’est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Vous trouverez d'autres modèles de contrats de servitude ici: https://www.electricite.ch/contrats-servitude