Le formulaire ci-dessous vous permet d'accéder à l'outil tarifaire destiné aux gestionnaires de réseau de distribution.
Thème
Type
La recommandation de la branche standardise les données pour l’échange entre les gestionnaires de réseau de distribution et les autres acteurs de la branche suisse des réseaux de distribution.
Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)
Le formulaire suivant vous permet de nous transmettre des propositions d'amélioration ainsi que des suggestions d'extension du modèle de données.