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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen

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Etude (en allemand) - Stromeffizienz und Nachfrageflexibilisierung in Industrie und Dienstleistungen (PDF, 1.29 Mo)

Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées

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Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées (PDF, 421.2 Ko)

Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)

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Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE) (PDF, 220.55 Ko)

Commander l'outil tarifaire pour les gestionnaires de réseau de distribution

Le formulaire ci-dessous vous permet d'accéder à l'outil tarifaire destiné aux gestionnaires de réseau de distribution.

Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)

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Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand) (PDF, 62.12 Ko)

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

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Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023 (PDF, 221.24 Ko)

Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand)

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Prise de position de l'AES 2017 concernant la révision partielle de la Loi fédérale sur l’expropriation (en allemand) (PDF, 201.77 Ko)

Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»

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Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)» (PDF, 164.65 Ko)

Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage

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Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (PDF, 64.61 Ko)

Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026

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Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026 (PDF, 125.14 Ko)