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Prises de position
L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.
Prises de position
Recours à la flexibilité: lignes directrices top-down
20.07.2026
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
09.12.2025
Power-to-X
01.12.2025
Rémunération du capital
18.11.2025
L’énergie nucléaire en Suisse
01.07.2025
Coordination de la flexibilité
28.04.2025
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
28.03.2025
Rôles et responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement
17.03.2025
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
21.11.2024
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
08.10.2024
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
08.10.2024
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
23.09.2024
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
17.06.2024
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
28.05.2024
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
28.05.2024
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
12.02.2024
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
12.02.2024
Hydrogène
12.12.2023
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
28.03.2023
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
09.12.2022
Hydrogène
09.12.2022
Efficacité énergétique
06.07.2022
De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie
17.05.2022
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
17.05.2022
Révision de la Loi sur le CO2
29.03.2022
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
28.03.2022
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
26.01.2022
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
02.09.2021
Structure des prix de réseau
08.07.2021
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À la rubrique «La plume politique», Jan Flückiger, Responsable Affaires publiques à l’AES, publie régulièrement ses commentaires et ses appréciations sur des thèmes de politique énergétique.