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Prises de position
L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.
Prises de position
Recours à la flexibilité: lignes directrices top-down
20.07.2026
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
09.12.2025
Power-to-X
01.12.2025
Rémunération du capital
18.11.2025
L’énergie nucléaire en Suisse
01.07.2025
Coordination de la flexibilité
28.04.2025
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
28.03.2025
Rôles et responsabilités en matière de sécurité d’approvisionnement
17.03.2025
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
21.11.2024
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
08.10.2024
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
08.10.2024
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
23.09.2024
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
17.06.2024
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
28.05.2024
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
28.05.2024
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES
12.02.2024
Lignes directrices de négociation relatives à l’accord sur l’électricité - requêtes de l’AES: lettre d’accompagnement
12.02.2024
Hydrogène
12.12.2023
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
28.03.2023
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
09.12.2022
Hydrogène
09.12.2022
Efficacité énergétique
06.07.2022
De nouveaux modèles d’affaires dans le secteur de l’énergie
17.05.2022
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
17.05.2022
Révision de la Loi sur le CO2
29.03.2022
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
28.03.2022
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
26.01.2022
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
02.09.2021
Structure des prix de réseau
08.07.2021
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
17.06.2021
Influence des besoins en chaleur des bâtiments sur les besoins en électricité en Suisse
30.03.2021
Détermination des coûts de capital dans le domaine du réseau / évaluation du réseau
23.12.2020
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
25.11.2020
Mobilité – L’électromobilité
23.11.2020
Mise en place d’une ou de plusieurs plateformes de données en Suisse
08.09.2020
Garanties d’origine GO
01.09.2020
Digitalisation
28.05.2020
Document de prise de position de l’AES: Sécurité d’approvisionnement
25.03.2020
Poursuite des mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables
13.02.2020
Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz
30.01.2020
Document de prise de position de l’AES: LApGaz
09.12.2019
Le rôle des gestionnaires de réseau de distribution à l’avenir
06.12.2019
Flexibilité
05.12.2019
Couplage des secteurs
05.12.2019
Positions et arguments relatifs à la Stratégie Énergétique 2050
26.09.2019
Soutien des centrales hydrauliques
26.09.2019
Approches pour une conception du marché de l’électricité - Annexe: évaluation du modèle des approches
26.09.2019
Prise de position de l’AES sur les mesures visant à éliminer les conséquences des distorsions du marché et sur les critères d’une future organisation du marché
26.09.2019
Garantir la sécurité d’approvisionnement par une production d’électricité fiable et indigène
26.09.2019
Modèle de l’approvisionnement en électricité garanti (MAG)
26.09.2019
Égalité de traitement entre les technologies de stockage concernant les rémunérations pour l’utilisation du réseau
26.09.2019
Auto-approvisionnement / approvisionnement sûr en électricité en Suisse
26.09.2019
Approches pour une conception du marché de l’électricité
26.09.2019
Appréciation de l’AES concernant les études sur l’adéquation du système électrique en Suisse
26.09.2019
Séparation de réseaux de distribution
26.09.2019
Réseaux de faible envergure
26.09.2019
Modèle de coûts du réseau pour les réseaux de distribution
26.09.2019
Importance des dispositifs de stockage dans la SE 2050
26.09.2019
Protection et sécurité des données dans le cadre du smart metering
26.09.2019
Responsabilité dans le domaine du système de mesure
26.09.2019
Traitement des Network Codes de l’ENTSO-E en Suisse
26.09.2019
Renforcements du réseau
26.09.2019
Mise à disposition des services système (SDL)
26.09.2019
Contributions aux coûts du réseau de distribution
26.09.2019
Smart Metering
26.09.2019
Appartenance juridique de swissgrid à la Suisse
26.09.2019
Premier changement de fournisseur
26.09.2019
Composante G (Composante des générateurs)
26.09.2019
Smart Grid
26.09.2019
Attribution des niveaux de réseau
26.09.2019
Indépendance de swissgrid
26.09.2019
Modèle de régulation
26.09.2019
Retour à l’approvisionnement de base
26.09.2019
Approvisionnement de base dans le marché partiellement libéralisé
26.09.2019
Sécurité d’approvisionnement
26.09.2019
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
16.08.2019
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques
16.08.2019
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
16.08.2019
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020
16.08.2019
Accès à l’infrastructure physique passive des réseaux électriques
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
16.08.2019
Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
16.08.2019
