Veuillez noter que toutes les prises de position et tous les synopsis ne peuvent malheureusement pas être traduits en français. Pour un aperçu complet, veuillez consulter la page d'aperçu en allemand.
Prises de position
L’AES s’investit activement dans le processus politique. Dans ce but, elle se prononce notamment sur les modifications de lois et d’ordonnances qui sont soumises à consultation. Vous trouvez ici les prises de position de l’AES.
Prises de position
Synopsis ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE)
04.05.2026
Prise de position concernant les modifications d’ordonnances dans le domaine de l’Office fédéral de l’énergie, qui entreront en vigueur le 1er juillet 2026
09.12.2025
Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire «De l’électricité en tout temps (stop au blackout)»
28.03.2025
Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité
21.11.2024
Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)
08.10.2024
Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en œuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire [LAT 2] et de la loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur...
08.10.2024
Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)
23.09.2024
Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz (en allemand)
17.06.2024
Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres révisions des ordonnances concernées
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
28.05.2024
Synopsis ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine pour les combustibles et carburants (OGOC)
28.05.2024
Synopsis révision de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE)
28.05.2024
Loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)
28.03.2023
Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023
09.12.2022
Modification de la loi sur l’énergie (accélération du développement de la production d’électricité renouvelable)
17.05.2022
Révision de la Loi sur le CO2
29.03.2022
Obligation pour les exploitants d’infrastructures critiques de signaler les cyberattaques (révision de la loi sur la sécurité de l’information LSI)
28.03.2022
Iv.pa. Badran «Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller» (16.498)
26.01.2022
Prise de position sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’Initiative paysage)
02.09.2021
Prise de position au sujet de la révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»
17.06.2021
Prise de position concernant le contre-projet direct du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)»
25.11.2020
Prise de position concernant le projet de loi sur l’approvisionnement en gaz
30.01.2020
Lettre et opinion 2015: Ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI)
16.08.2019
Prise de position de l'AES 2017 concernant la mise en œuvre du premier volet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 (modifications à l’échelon de l’ordonnance)
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant l’initiative parlementaire CEATE-E: Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant la Stratégie Réseaux électriques
16.08.2019
Prise de position 2016 sur les rapports finaux concernant la régulation incitative et qualitative, la conception du marché, les aspects relatifs au réseau et les tarifs
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant l'Ordonnance sur les installations électriques à basse tension OIBT (révision partielle)
16.08.2019
Prise de position de l'AES 2017 concernant la réglementation de la redevance hydraulique après 2019: révision de la loi sur les forces hydrauliques
16.08.2019
Prise de position 2016 concernant la politique climatique de la Suisse post-2020
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique (KELS)
16.08.2019
Prise de position de l'AES sur la modification de l’OApEl (WACC), 8.10.2015
16.08.2019
Prise de position 2015 de l’AES concernant la modification de la loi sur la formation professionnelle (LFPr)
16.08.2019
Lettre et opinion 2015 concernant deuxième rencontre du GT Révision LApEl – prise de position
16.08.2019
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité
06.06.2019
Prise de position concernant la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité - synopsis
03.06.2019
Prise de position de l'AES 2018 sur le rapport «Piliers d’une conception suisse du marché de l'électricité après 2020»
04.04.2019
Prise de position AES 2017 concernant la Loi sur la protection des données (révision totale) (en allemand)
21.12.2018
Prise de position de l'AES 2018 concernant la deuxième étape du plan sectoriel du «Dépôts en couches géologiques profondes»
21.12.2018
Prise de position de l'AES 2018 concernant le rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
21.12.2018
Prise de position de l'AES 2018 concernant les Révisions partielles des ordonnances sur l’énergie nucléaire...
21.12.2018
Prise de position 2016 concernant Modèle de géodonnées minimal «Plans d'ouvrages, lignes électriques en câbles» (en allemand)
21.12.2018
Prise de position 2016 Révision dans le domaine de la radioprotection (en allemand)
21.12.2018
Prise de position 2014 Grille de questions pour la prise de position sur la révision de l’accord intercantonal sur les marchés publics (P-AIMP)
21.12.2018
Prise de position 2016 concernant la Modification de l’ordonnance sur l’énergie et de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (en allemand)
21.12.2018
Prise de position 2016 Révision de la Loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (en allemand)
21.12.2018
Prise de position 2016 concernant Révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne): Augmentation du supplément visé à l’art. 15b de la loi sur l’énergie (art. 3j, al. 1, OEne) (en allemand)
21.12.2018
