L’AES salue la réserve d’électricité comme un instrument central pour garantir l’approvisionnement en électricité en cas de pénurie exceptionnelle. Dans sa prise de position sur l’ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’électricité (OIREl), l’AES soutient l’orientation générale du projet, mais estime que des ajustements sont nécessaires dans différents domaines afin que la réserve d’électricité puisse être mise en œuvre de manière conforme au marché, pratique et efficace.
Des appels d’offres plutôt que des obligations
L’AES est convaincue que la réserve d’électricité doit en principe être constituée par le biais d’appels d’offres publics. L’obligation actuelle concernant la réserve hydroélectrique constitue en revanche une ingérence problématique, sur le plan de la politique réglementaire, dans la garantie de la propriété et la liberté économique des exploitants hydroélectriques.
Préparation aux crises à partir de scénarios clairs
L’AES soutient une coordination étroite entre la réserve d’électricité et les instruments d’approvisionnement économique du pays. Afin de pouvoir agir rapidement et de manière coordonnée en cas d’incident, il convient de définir au préalable des scénarios permettant d’établir des recommandations sur l’ordre et l’interaction des mesures, ainsi que de tester et d’améliorer les processus et la collaboration.
Délais de mise en œuvre réalistes
La mise en œuvre opérationnelle de la réserve d’électricité – en particulier de la réserve liée à une réduction de la consommation – nécessite suffisamment de temps pour l’élaboration des paramètres de référence, la mise en œuvre contractuelle et la mise en place auprès des acteurs du marché.
Garantir une rémunération adéquate
La mise en réserve et le recours à la réserve d’électricité doivent donner lieu à une rémunération adéquate des participants à la réserve d’électricité. L’AES demande en particulier une adaptation de la méthodologie de rémunération de la mise à disposition dans le cadre de la réserve hydroélectrique contraignante. En outre, une disposition relative à la rémunération en cas de recours doit être intégrée au niveau de l’ordonnance.
Publication uniforme des paramètres de référence
L’AES demande une disposition uniforme concernant la publication des paramètres de référence de toutes les composantes de la réserve d’électricité. De plus, les participants à la réserve et les autres parties concernées doivent être consultés avant la fixation des paramètres de référence. Cela permettra de garantir la faisabilité de ces paramètres et de corriger à temps les dérives éventuelles.
Concevoir une réserve liée à une réduction de la consommation adaptée à la pratique
L’introduction d’une réserve liée à une réduction de la consommation renforce une mise à disposition efficace et orientée vers le marché de l’énergie de réserve et peut rendre la réserve d’électricité plus robuste et diversifiée. Les conditions-cadres essentielles de la réserve liée à une réduction de la consommation doivent toutefois encore être réglementées dans l’ordonnance. En raison de la complexité de cette nouvelle réserve, une implication étroite des acteurs concernés lors de son élaboration initiale est par ailleurs indispensable.
Éviter les doublons lors de l’échange de données
L’AES soutient une information transparente du public sur la situation de l’approvisionnement. À cet égard, il convient d’utiliser, dans la mesure du possible, les transmissions de données déjà existantes à la Confédération. Parallèlement, une base légale suffisante ainsi que le respect des exigences en matière de protection des données et de cybersécurité doivent être garantis pour les transmissions de données supplémentaires.
Prises de position AES (en allemand)
Tableau synoptique de la prise de position de l’AES (en allemand)