Dans un environnement actuellement incertain et volatil pour la branche de l’électricité, l’ElCom a soudainement décidé de limiter nettement les coûts et les bénéfices de la fourniture d’énergie dans l’approvisionnement de base, et ce pour la deuxième fois en peu de temps. Elle justifie, vaguement, cette décision inattendue par le fait que l’application inchangée de la règle conduirait à des tarifs de l’énergie qui ne seraient plus appropriés.
Après seulement un an d’expérience pratique, les données sont, du point de vue de l’AES, insuffisantes pour justifier une telle décision. Au vu de la forte hausse des prix qui a eu lieu ces derniers mois sur le marché européen de l’électricité, elle donne l’impression d’être motivée surtout politiquement. Maintenant que les prix augmentent, on coupe unilatéralement dans les marges des entreprises électriques. Cela ne tient pas non plus suffisamment compte du fait que la formation des prix pour la fourniture d’énergie dans l’approvisionnement de base est régulée.
La décision de l’ElCom affaiblit les fournisseurs de l’approvisionnement de base
Pour les plus de 600 fournisseurs de l’approvisionnement de base en Suisse, cette baisse entraîne une diminution substantielle du revenu, alors que leurs charges restent les mêmes. L’AES redoute que la baisse de la prescription relative aux coûts administratifs et aux coûts de vente, ainsi qu’aux bénéfices appropriés n’affaiblisse les fournisseurs de l’approvisionnement de base au lieu de les renforcer (structurellement, les volatilités du marché nécessitent bien davantage de liquidité et de fonds propres). C’est précisément à un moment où une transformation fondamentale du système énergétique est attendue de la part des entreprises, avec des approches innovantes (p. ex. efficacité énergétique, intégration du photovoltaïque et mobilité électrique) qu’on leur enlève de la stabilité en procédant une nouvelle fois à des coupes dans leur couverture financière. Et cela se fait aussi au détriment des prestations existantes.
Pour l’AES, la nouvelle baisse est incompréhensible aussi bien du point de vue matériel que de celui du moment choisi et de la façon dont elle a été communiquée. Les fournisseurs de l’approvisionnement de base n’ont reçu l’information concernant l’adaptation de la règle qu’une semaine après la publication de la directive. L’AES a exigé de l’ElCom une présentation transparente des chiffres et des faits dans ce contexte.