Redevance hydraulique: il est temps de s’engager sur de nouvelles voies

Notre principale ressource indigène – et de loin – fait face à un défi multiple: elle doit se renouveler et même augmenter sa production afin de satisfaire aux objectifs de la Suisse pour disposer d’un approvisionnement énergétique renouvelable, surtout en hiver. En même temps, elle doit concilier différentes exigences relatives à la protection de l’environnement, de la nature et du paysage et trouver des approches constructives pour des solutions durables. Ce faisant, elle doit rester rentable pour pouvoir s’affirmer sur les marchés internationaux. Dans ce contexte, la redevance hydraulique est l’un des grands points sensibles non résolus.

Depuis des années, la redevance hydraulique fait l’objet d’âpres débat. Jusqu’à présent, ceux-ci ont toujours mené à une impasse: au fil des années, on a discuté de différentes approches – toutes rejetées. Le Parlement s’est contenté de renvoyer aux calendes grecques ce sujet brûlant et de cimenter, pour de longues années encore, un système plus que centenaire et sa manière de former les prix. Cette stagnation politique implique, pour l’hydraulique, des dommages croissants, inacceptables pour la Suisse. Tandis que, sur le marché, les prix volatils donnent le ton, ce système rigide engendre encore et toujours une redevance hydraulique fixe et élevée. Cette redevance, qui représente en moyenne un quart des coûts de revient, entrave sérieusement la compétitivité de nos centrales et constitue une lourde charge, totalement disproportionnée en comparaison internationale.

Il est grand temps d’apporter de nouvelles idées dans la discussion et de s’engager sur de nouvelles voies. Tout reprendre à zéro n’est évidemment pas nécessaire. Il suffit de considérer d’un peu plus près l’environnement de l’hydraulique.

Pour la grande majorité des centrales, le retour des installations aux collectivités concédantes aura lieu dans les prochaines décennies. Le renouvellement de concession est LE moment stratégique décisif qui influe sur le maintien de l’exploitation des centrales. En effet, cette procédure nécessite un accord entre les autorités cantonales qui concèdent les droits d’eau et les sociétés d’exploitation existantes, et suppose des décisions de longue portée concernant les investissements, la valeur des installations et les conditions d’exploitation futures. Les cantons posent, dans ce contexte, les jalons économiques, écologiques et relatifs au droit de la propriété pour la future exploitation des centrales. Pour les grands cantons hydrauliques, cela est tellement crucial qu’ils ont défini des stratégies appropriées. En ce qui concerne l’hydraulique, les cantons sont incontournables. Et c’est précisément cette voie qu’il convient aussi d’emprunter avec la redevance hydraulique.

Interactions et synergies

Il faut inscrire la redevance hydraulique dans le contexte cantonal. La compétence et la responsabilité de concevoir la redevance hydraulique et de définir son montant, ainsi que d’établir un équilibre avec les autres décisions stratégiques liées à l’hydraulique doivent revenir aux cantons. Ainsi, les stratégies cantonales peuvent choisir une approche globale et tenir compte des interactions et des synergies générées par les décisions en matière d’hydraulique découlant du retour, de la gestion des concessions et de la redevance hydraulique.

Nous vivons dans une époque où tout, dans le secteur énergétique, ne cesse de bouger, où l’approvisionnement en énergie est restructuré, électrifié, décentralisé et flexibilisé, tout en s’orientant à la fois vers les marchés locaux et les marchés continentaux. La réglementation doit suivre cette tendance: il est inconcevable qu’elle se cramponne à des solutions anachroniques au mépris des réalités actuelles. Le statu quo n’est pas une option: il nous faut de nouvelles voies.

Michael Frank, Directeur de l'AES

Cet article est paru sous forme de tribune dans la NZZ du 15 mars.